Election du président de la Communauté de Communes

Le vendredi 17 avril 2014, à partir de 20 h 30,

la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles élira, en réunion publique, son nouveau président.

Chaque postulant présentera, en même temps que sa propre candidature, la liste de ses vice-présidents.

Rappelons que, cette année, toutes les communes ont élu leurs délégués communautaires avec leur maire.

Comme pour une réunion de conseil municipal, n'importe qui peut assister, sous réserve d'y garder le silence, aux réunions du conseil communautaire.

Pour un administré lambda, les Communautés de Communes peuvent sembler des entités bien lointaines de leurs préoccupations quotidiennes. Pourtant, leur rôle est devenu essentiel puisqu'elles ont pris en charge d'importantes compétences qui relevaient autrefois des communes; 

Ainsi, la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles intervient de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les domaines suivants :

(extraits du site de la CCGC)

AMENAGEMENT DE L'ESPACE 

travaux

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les ZAC d’une superficie au moins égale à un hectare, à vocation économique et les ZAC que la communauté destine à recevoir des aménagements et des équipements publics. (équipements culturels, sportifs et services à la population).
     

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

19Études, acquisition, création, aménagements, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités existantes ou à créer, d’une surface au moins égale à 1 ha.

Actions de développement économique. Sont d'intérêt communautaire :

  • Les acquisitions, aménagement, entretien et gestion des bâtiments industriels ou artisanaux en vue de l'implantation d'entreprises sur les zones d'activités d'intérêt communautaire.
  • A l’extérieur des zones d’activités communautaires : acquisitions ou constructions, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais destinés à l'installation d'entreprises.
  • Aides à l’implantation de PME, d’entreprises artisanales ou commerciales comportant 6 salariés et +.
  • Aides au financement des projets immobiliers dans le cadre de contrat de crédit-bail ou de location vente.

OCMACS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et de ses services : 
Etude et participation aux actions de restructuration et maintien des activités de l'artisanat et du commerce.

Actions économiques dans le domaine touristique.

  • Equipements touristiques d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements à réaliser sur le territoire de la communauté de communes. (syndicat d’initiative, office de tourisme, bureau d’informations touristiques)
  • Aides aux projets  privés, liés à l’hébergement touristique et projets ayant un impact touristique (parcs de loisirs).

Subventions d’études et promotion de communication des énergies renouvelables et du développement soutenable dans le domaine économique.
 


CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE

  • Sont d’intérêt communautaire les voiries de liaison entre les communes, autres que départementales ou nationales ainsi que les voiries de raccordement de la communauté en direction des centres d’activités périphériques
  • Création, aménagement et gestion et entretien de circuits de cyclotourisme d’intérêt communautaire

 


POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DES PERSONNES DEFAVORISEES

16Sont d'intérêt communautaires :

  • P.L.H.
  • O.P.A.H
  • Construction ou acquisition, aménagement, entretien et gestion des logements de dépannages communautaires.

 

 

 

DECHETS MENAGERS

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  • Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
  • Déchetterie et centre de tri : étude, réalisation et gestion (directe ou déléguée).
  • Promotion des actions de tri sélectif  et de réduction des déchets à la source.

 

 

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DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT SPORTIF

  • Création, aménagement, entretien et gestion d’équipements ou réhabilitation des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les équipements utilisés par trois communes au moins.
  • Recrutement et gestion des intervenants sportifs, dans le cadre des actions programmées par la communauté de communes au bénéfice de trois communes au moins.
  • Acquisition, entretien et mise en commun de matériels. Ces  matériels devant être utilisés par trois communes au moins.

 
 


PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

  • Acquisition, aménagement, entretien et gestion d’espaces naturels sensibles d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les espaces naturels sensibles qui ont une notion de biodiversité à sauvegarder pour notre territoire reconnus par le biais d’organismes agréés.18
  • Acquisition, aménagement, entretien et gestion  d’immeubles voués à l’éducation à l’environnement.
  • Création, entretien et gestion de circuits de randonnées pédestres communautaires.
  • Actions inscrites dans la charte d’environnement établie par le Pays Loire Nature concernant le territoire de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles.
  • Actions inscrites dans le cadre de l’intégration paysagère autoroutière au titre du 1 % paysager.

 


ACTION SOCIALE

Politique en faveur de la Petite enfance, enfance, jeunesse :

  • Coordination des actions et acteurs de la petite enfance, enfance et jeunesse

Petite enfance :

  • Création, aménagement, entretien et animation du Relais Assistantes Marternelles (R.A.M.)
  • Création, aménagement, entretien, gestion et animation de structures multi-accueil recevant des enfants de moins de six ans.

Enfance : La communauté exerce la compétence enfance. A ce titre, elle assure les actions suivantes :

  • Accueil sans hébergement des enfants de 3 à 12 ans, hors accueil péri-scolaire.

NB : le temps péri-scolaire étant entendu comme immédiatement avant ou après l'école soit : le temps de transport scolaire, la période d'accueil avant la classe, le temps de restauration à l'école, puis, après la classe : les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives.

38Jeunesse

  • Elaboration d'un projet éducatif communautaire
  • Coordination du CETJS (Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports) du territoire
  • Accueil de loisirs, avec ou sans hébergement, des jeunes de 11 à 17 ans, associatif ou non pendant les vacances scolaires
  • Accueil sans hébergement, des jeunes de 14 à 17 ans, pendant la période scolaire sur des sites communaux et informations sur ces actions.

 
 


GENS DU VOYAGE4

  • Mise en oeuvre des préconisations du schéma départemental d'accueil des gens du voyage : Création, aménagement, gestion de sites d'accueil.

 


BATIMENTS PUBLICS

  • Aménagement, entretien et gestion de l’immobilier abritant le Trésor Public.

 


LOISIRS ET CULTURE9

  • Création, aménagement, entretien et gestion ou réhabilitation des équipements culturels ; ces équipements devant être utilisés par trois communes au moins.
  • Recrutement et gestion des intervenants musicaux et culturels dans le cadre des actions programmées par la communauté de communes au bénéfice de trois communes au moins.
  • Organisation et aide à l'organisation d'actions et d'évènements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire (pour le tournoi, la scénoféérie, le comité de jumelage, l'école de musique intercommunale Neuillé-Pont-Pierre / Neuvy-le-Roi)
  • Acquisition, entretien et mise en commun de matériels. Ces  matériels devant être utilisés par trois communes au moins.

 


REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE

 

  • Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes pourra effectuer, des prestations de service à titre accessoire, pour le compte des communes adhérentes, des collectivités ou établissements publics intercommunaux extérieurs dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

 

Pour plus amples informations sur le rôle et les attributions de la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles : http://www.gatine-choisilles.fr/index.php