ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION DU PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St-Roch a été approuvé le 19 février 2015. Depuis son approbation, ce document n’a fait à ce jour l’objet d’aucune évolution.

Une enquête publique s'ouvre, du 2 décembre 2019 au 3 janvier 2020, pour une modification de ce PLU, orientée vers :

- le projet d’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh « Le Fourgon » à vocation d’habitat, sur une surface d’environ 3 ha, devant permettre l’accueil d’une quarantaine de logements ;

- la réparation d’un oubli de classement en Aha constructible d’une parcelle constructible dans le document d’urbanisme précédent et qui, en 2015, a fait l’objet d’un classement en Ah inconstructible (secteur de la Picherie).

 

Ci-dessous les documents du dossier d’enquête publique, téléchargeables au format .pdf en cliquant sur leur nom :

- Sommaire

- 01 - Rapport de présentation

- 02 - Orientation d'aménagement et de programmation

- 03 - Extrait du règlement - pièce écrite

- 04 - Extrait du règlement - graphique

- 05 - Avis recueillis dans le cadre de la procédure