Ce qui change... les élections

     ATTENTION !

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, bouscule de façon fondamentale les habitudes des électeurs des petites communes.

Pour les élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 mars 2014, le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3500 habitants.

Révision du PLU (suite)

Le 20 février 2014, le Conseil Municipal arrêtera le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci sera alors soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui disposeront de 3 mois pour rendre leurs observations.
A l'issue de ce délai, démarrera l'enquête publique, dont la date sera publiée sur ce site lorsqu'elle aura été définie par le Tribunal Administratif (cf art. L123-6 et suivants du Code de l'Urbanisme).

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