Déclaration de travaux

L’autorisation d’urbanisme ?

Avant de démarrer tous travaux, ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de votre habitation, une autorisation d’urbanisme est nécessaire.

Celle-ci permet de vérifier et valider la conformité du projet en fonction du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de votre commune.

Pour le dépôt de votre demande, vous avez désormais deux possibilités :

• Dépôt en Mairie
  • déposer à la Mairie en main propre ou par courrier
• Dépôt en ligne
  • déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne par voie dématérialisée en suivant le lien du Portail Usager d’Urbanisme :
    • P.U.U

Pour vous aider lors de l’enregistrement d’un dossier via le P.U.U, nous mettons à disposition le lien d‘un document créé par le service instructeur du Syndicat mixte Pays Loire Nature ayant pour but de vous aider lors votre enregistrement :

• Guide « étape par étape ».

Aussi, retrouvez d’autres documents pour vous aider car en fonction du type de projet et du lieu :

• La nature de la demande sera différente ( permis de construire, déclaration préalable…).
  • Nature des demandes
• Les pièces à fournir seront différentes.
  • Pièces à fournir
• Aurez-vous besoin de recourir à un architecte ?
  • Architecte ou non

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Le service instructeur Pays Loire Nature est à votre écoute et peut vous recevoir sur rendez-vous afin de vous orienter sur la construction de votre dossier.

Syndicat Mixte « Pays Loire Nature »

1 rue des Serpentines 37360 AMBILLOU

02.47.55.92.04 / https://paysloirenature.fr

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Ci-dessous, retrouvez les formulaires CERFA le plus couramment utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

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Travaux réalisés sans autorisation – Régularisation

Retrouver tous les cerfa et des renseignements complémentaires en consultant le site du service-public.