Arrêtés permanents

• Arrêté réglementant le stationnement des gens du voyage
• Arrêté réglementant la circulation sur les chemins ruraux
• Arrêté interdisant la circulation routière « sur la rue de l’Avenir » entre le giratoire et « la rue du Clos Romain »
• Arrêté fixant les obligations des riverains en temps de neige et de verglas
• Arrêté concernant le numérotage des maisons
• Arrêté concernant la création d’une zone de rencontre
• Arrêté concernant l’élagage
• Arrêté portant mesure d’interdiction de tout jeu de balles et ballons sur le parking de l’ombrière
• Arrêté réglementant le brûlage des déchets verts