La taxe d’aménagement est due suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme telle que : Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable.
Le redevable de la taxe est le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager, le responsable d’une construction illégale, le bénéficiaire d’un transfert d’autorisation.
La taxe est calculée avec 2 taux:
- Le taux communal : 3.50 %
- Le taux départemental : 2.50 %
Si les travaux impactent le sous-sol, se rajoute à la taxe d’aménagement:
- La redevance d’archéologie préventive : 0.40 %
Pour plus d’information sur le calcul de la taxe d’aménagement, rendez-vous sur : Service-public.fr