CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous:
–Saint-Roch – construction d’un restaurant scolaire
Pour information, vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme de manière dématérialisée en cliquant sur le lien ci-dessous :
Plan Local d’Urbanisme
Plans de zonage
Règlement par zones
Formulaires
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme, Fiche complémentaire/autres demandeurs
Demande de modification d’un permis en cours de validité
Permis de démolir sans réalisation d’une autre construction
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande de certificat d’urbanisme
Fiche de renseignements justifiant la nécessité de la construction en zone agricole
La fiscalité de l’aménagement
