La taxe d’aménagement est un impôt local dû lors de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement soumis à une autorisation d’urbanisme (comme un permis de construire ou une déclaration préalable). Elle s’applique lorsque ces travaux créent de la surface de plancher ou modifient significativement un bâtiment existant.
À quoi sert-elle ?
Elle finance notamment :
- les équipements publics liés à l’urbanisation (voirie, réseaux, écoles),
- les collectivités locales (commune et département, parfois région selon les cas).
Qui la perçoit ?
- la commune,
- le département,
- et parfois une part régionale en Île-de-France.
Comment elle est calculée ?
Elle dépend principalement :
- de la surface créée (m²),
- d’une valeur forfaitaire au m² fixée chaque année,
- et de taux votés localement.
Qui paye la taxe d’aménagement et comment est-elle calculée ?
Le redevable de la taxe est :
- le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager
- le responsable d’une construction illégale
- le bénéficiaire d’un transfert d’autorisation.
La taxe est calculée avec 2 taux :
- Le taux communal : SAINT-ROCH 3.50 %
- Le taux départemental : 2.50 %
Si le sous-sol est impacté par les travaux, se rajoute à la taxe d’aménagement :
- La redevance d’archéologie préventive : 0.40 %
Vous trouverez ci-dessous la plaquette d’information de la préfecture d’Indre et Loire concernant le calcul de la taxe d’aménagement. (La valeur forfaitaire pour 2025 est de 930 €/m2)
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site : Service-public.fr
