La loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 (article 24) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 a modifié certaines dispositions du code du service national afin, notamment, de simplifier les règles par lesquelles les jeunes gens justifient
ATTENTION : Nouvelle réglementation concernant la justification de la situation au regard du service national
